Description
En partenariat
avec
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment,
- À emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.
Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à licence.
Une autorisation de la mairie suffit.
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
Pour rappel :
Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certaines informations dans leurs locaux comme :
- Une signalisation interdiction de fumer et de vapoter.
- Une affiche pour la protection des mineurs.
- Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle.
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation.
- Les consignes de sécurité, le plan de l’établissement et une signalisation de secours en cas d'évacuation.
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Plusieurs dimensions au choix
Matière de signalisation : Disponible en adhésif, PVC, aluminium
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Plusieurs dimensions au choix
Matière de signalisation : Disponible en adhésif, PVC, aluminium
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Prix
6,00 €
-
Dimensions :
Plusieurs dimensions au choix
Matière de signalisation : Disponible en adhésif, PVC, aluminium
Une licence 3 vous permet de vendre des boissons alcoolisées de moins de 18 °.
Les ventes de boissons alcoolisées sont soumises à la réglementation : Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015.
La licence 3 vous donne le droit de vendre des boissons fermentées, les vins doux naturels et les liqueurs les degrés d'alcool ne dépasse les 18 degrés.
Il est donc obligatoire d’afficher votre Licence III dans votre restaurant, hôtel ou même camping.
Votre licence III est personnalisable avec le logo de votre département.
Différentes supports sont à votre disposition :
- Adhésif
- PVC 1,5 mm
- Aluminium 2 mm