Préambule
FORUM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, détentrice de la marque Registre.fr, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 49856915100018 et dont le siège social est Zone industrielle de Cantimpré – Avenue de L’Europe à Cambrai (59400), spécialisée dans la création, la fabrication et la commercialisation de panneau de signalisation – registre de sécurité – papeterie – adhésif de décoration, souhaite vous informer des mesures mises en œuvre afin de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifié, du Règlement européen 2016/679 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (cité ci-après « la Législation en vigueur »).
En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, à la portabilité et à la limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits peuvent s’exercer par voie postale à l’adresse suivante : FORUM – Zone Industrielle de Cantimpré – CS 60014 – 59401 Cambrai Cedex, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité (celle-ci ne sera pas conservée par FORUM et pourra être détruite ou vous être restituée selon votre convenance). Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respections pas les règlementations applicables en matière de traitements des données personnelles.
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, FORUM souhaite répondre à vos préoccupations relatives à la confidentialité des informations que vous nous transmettez par tous modes de communication notamment :
- site internet www.registre.fr
- et réseaux sociaux (cité ci-après « les canaux de Communication »)
Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles vie les Canaux de Communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informé de tout changement effectué.
Données personnelles transmise à Registre.fr & FORUM
Il s’agit d’informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez volontairement communiquées à Registre.fr via les différents Canaux de Communication et qui sont indispensables au bon traitement de votre commande (telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).
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Elles sont indispensables au traitement de vos commandes, celles—ci ne pourront malheureusement pas être traitées en l’absence de ces informations.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et leurs utilisations, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr, rubrique « Cookies : les outils pour les maitriser ».
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- Cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles.
- Cookies relatifs à la publicité ciblée.
- Cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu’ils collectent des données personnelles.
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• Vous utilisez Safari sur iOS (tablettes et smartphones) :
Ouvrir l’application « Réglages » et choisir « Safari » ;
Dans la rubrique « Confidentialité » allez à « Accepter les cookies » ;
Définissez vos paramètres de confidentialité.
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• Vous utilisez Google Chrome :
Choisissez le menu « Paramètres » ;
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité » ;
Cliquez sur « Paramètres du contenu » ;
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Choisissez la durée de conservation des cookies en sélectionnant au choix entre les 3 options (a), (b) ou (c) ci-dessous :
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• Vous utilisez Androïd :
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Sélectionnez « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité » ;
Définissez les paramètres de confidentialité que vous souhaitez appliquer.
Enregistrement des données bancaires
Pour améliorer votre expérience d’achat, nous vous proposons de mémoriser vos données bancaires pour ne pas à avoir à les indiquer a chaque nouvelle commande. La base légale de l’enregistrement de vos données bancaires est votre consentement. Ainsi, vos données bancaires ne sont mémorisées que si vous avez pour cela donner votre consentement préalable. Nous ne mémorisons jamais le cryptogramme visuel situé au dos de votre carte bancaire. En tout état de cause, vous pourrez nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que vos données bancaires soient mémorisées en envoyant un message à travers le formulaire de contact.
Pour quelles finalités vos données sont-elles recueillies ?
Répondre à vos demandes
Lorsque vous entrez en contact avec Registre.fr via les différents Canaux de Communication susmentionnés, la collecte de vos données personnelles peut avoir pour finalité :
- La fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre espace client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter et suivre vos commandes ;
- L’exécution des commandes que vous avez effectué sur le Site (notamment le suivi et le retour des produits ainsi que les éventuelles réclamations) ;
- L’envoi de lettres d’informations (newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicité ;
- Répondre à vos questions ;
- Vous informer des nouveaux produits susceptibles de vous intéresser ;
- Plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales de Registre.fr ;
- Traiter les demandes et les plaintes faites par vous sur les commandes.
Vous solliciter à l’occasion d’opérations marketing
Vos données pourront également être utilisées à des fins commerciales :
- Gestion de toute inscription et désinscription aux lettres d’informations (newsletters) à votre demande ;
- Communication d’informations relatives à Registre.fr et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées.
Nous vous envoyons de la prospection commerciale via mail sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque vous cochez la case « recevoir la newsletter ». Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter par mail vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
- Cliquer sur le lien de désabonnement
- Envoyer un mail à l’adresse mail contact@registre.fr
- Le signaler sur notre page contact
Comment et pendant quelle durée ?
Sécurisation de vos données
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Registre.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos données personnelles.
Durée de conservation de vos données
Nous stockons ces informations pour une durée proportionnée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
- Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement sera actif. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.
- Exécution d’une commande : les données nécessaires au traitement de votre demande seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière commande ou de notre dernier contact.
- Offres commerciales : vos données seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué.
Pour quels destinataires ?
Registre.fr et ses partenaires
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées au point III ci-dessus, vos données pourront être traitées par des prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, maintenance, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés au sein de l’Union européenne.
Tiers non partenaires
Registre.fr s’engage à ne pas transférer, ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des agences ou sociétés à des fins de marketing ou commerciales.
Si la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge devait contraindre FORUM à communiquer des données à caractère personnel vous concernant, FORUM s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si FORUM n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
Enfin, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données personnelles peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la confidentialité et de Cookies en vigueur.
Comment les liens se trouvant sur les Sites renvoyant vers d’autres sites m’affectent ?
Nous pouvons à l’occasion placer des liens sur notre site renvoyant vers d’autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens sont uniquement présents pour votre commodité et visent à apporter une valeur ajoutée à votre visite. Toutefois, en incluant ces liens, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants de Registre.fr et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Lorsque vous quittez notre site, sachez que nos politiques cessent de s’appliquer. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de l’exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou décence du matériel contenu dans les sites internet et applications tiers liés à notre site. Nous vous encourageons grandement à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant d’utiliser leurs sites.
Comment pouvez-vous accéder aux informations de « votre espace », les mettre à jour ou les supprimer ?
Pour modifier une ou plusieurs données personnelles renseignées dans votre espace client, nous vous invitons à contacter votre conseiller et /ou à adresser votre demande à l’adresse mail suivante : contact@registre.fr.
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