

Ref. G0835_DEP
Ce panneau de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons proposant des boissons alcoolisées du 4 éme groupe (rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).
Cette affiche est valable dans tous les débits de boissons de France.
Votre licence IV est personnalisable avec le logo de votre département.
Différentes supports sont à votre disposition :
- Adhésif
- PVC 1,5 mm
- Aluminium 2 mm
Pensez aussi à la fixation
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- Sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment,
- À emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.
Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à licence.
Une autorisation de la mairie suffit.
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
Pour rappel :
Les Cafés, Hôtels et Restaurants sont obligés d'afficher certaines informations dans leurs locaux comme :
- Une signalisation interdiction de fumer et de vapoter.
- Une affiche pour la protection des mineurs.
- Un affichage visible de l'origine des viandes bovines pour la clientèle.
- Un panneau de signalisation présentant le n° de licence et la catégorie de l'exploitation.
- Les consignes de sécurité, le plan de l’établissement et une signalisation de secours en cas d'évacuation.