Signalisation hôtel restaurant camping - Vente d'alcool interdit aux mineurs (Pour point de vente carburant)

Description

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La vente d’alcool est très réglementée, les débits de boissons non pas la liberté de vendre n’importe quelles boissons à n’importe quelle clientèle.
De plus, les boissons alcoolisées sont catégorisées selon leur degré d’alcool.
On jugera donc une boisson alcoolisée comme étant un alcool doux ou un alcool fort.
Il existe 5 catégories d’alcool, la 5ème catégorie regroupe les alcools les plus forts.

Dans le cadre de la protection des personnes mineures, il est strictement interdit de vendre des boissons alcoolisées à une personne n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool (18 ans).
Il est également interdit de faire profiter une personne mineure d’une offre gratuite pour la consommation d’une boisson alcoolisées.

Interdiction vente alcool aux mineurs pour les points de vente carburant - Conforme à l'arrêté du 17 Octobre 2016.

Cet affichage obligatoire est à apposer à l'intérieure de l'établissement, fa façon à être visible immédiatement par la clientèle.
Ce panneau doit aussi être afficher aux rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses.


À savoir :
Si l'exploitant vend un alcool à un mineur, il risque une amende de 7 500 € et/ou l'interdiction d'exploiter sa licence pendant un an maximum.