Signalisation affichage obligatoire en entreprise - Affichage horaire de travail

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Vous devez également afficher dans les mêmes conditions toute modification des horaires avant leur application.
L’inspection du travail doit être informée et le CSE consulté préalablement à la modification de l’horaire collectif de travail.

Les horaires de travail doivent respecter les durées maximales de travail et les repos quotidiens et hebdomadaires.
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les jeunes travailleurs ; des dérogations existent pour certains secteurs d’activité.

En cas de modification, n’oubliez pas de modifier les horaires de travail indiquer sur votre affichage obligatoire d’entreprise.


Attention :
En cas de défaut d'affichage, vous êtes passible d’une contravention de 4e classe, soit 750 euros, et cela s’applique autant de fois qu'il y a de personnes concernées.
Si vous ne respectez pas cette obligation malgré plusieurs rappels, vous encourez une peine d’emprisonnement de 1 an et une amende de 3750 euros.