REGISTRE BIJOUTIER MAGASINIERS (M066)
Ref. M066_REG
30,83 € HT
37,00 €
TTC
REGISTRE BIJOUTIER MAGASINIERS REF. M066
Livre de police pour métaux précieux - SPECIFIQUE
Le registre bijoutier magasiniers est destiné aux bijouteries.
C'est un registre obligatoire afin d'enregistrer correctement les bijoux achetés ou confiés.
Conforme l'Arrêté du 5 Juillet 1995 en application avec l'Article 537 du Code Général des Impôts.
Caractéristiques du livre de police bijouterie :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, page intérieur 100 g)
Personnalisation possible avec votre logo
Livre de police pour métaux précieux - SPECIFIQUE
Le registre bijoutier magasiniers est destiné aux bijouteries.
C'est un registre obligatoire afin d'enregistrer correctement les bijoux achetés ou confiés.
Conforme l'Arrêté du 5 Juillet 1995 en application avec l'Article 537 du Code Général des Impôts.
Caractéristiques du livre de police bijouterie :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, page intérieur 100 g)
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Description
REGISTRE BIJOUTIER MAGASINIERS
REF. M066
Livre de police pour métaux précieux - SPECIFIQUE
Est-il obligatoire de posséder un registre bijoutier magasiniers au sein de son établissement ?
Le livre de police pour métaux précieux est un registre obligatoire, il est destiné aux fabricants d'or, d'argent et de platine.
Le registre de police bijoutier est conforme l'Arrêté du 5 Juillet 1995 en application avec l'Article 537 du CGI - Code Général des Impôts, que vous pouvez consulter directement en ligne.
Le livre de police bijouterie est conçu conformément au Code Général des Impôts et doit être visé par le Commissaire de police ou le Maire.
Ce registre de police bijoutier est conçu pour enregistrer les bijoux achetés ou confiés (montres, bagues, etc...)
Contenu du livre de police pour métaux précieux :
- n° d'ordre/référence
- date des entrées et des sorties
- noms et adresses du fournisseur
- désignation des objets achetés ou confiés
- quantités
- objets achetés aux fabricants
- objets d'occasions achetés des particuliers
- broutilles achetées la clientèle
- objets confiés par des tiers
Dans la catégorie SPECIFIQUE
REGISTRE BIJOUTIER MAGASINIERS REF. M066
Livre de police pour métaux précieux - SPECIFIQUE
Le registre bijoutier magasiniers est destiné aux bijouteries.
C'est un registre obligatoire afin d'enregistrer correctement les bijoux achetés ou confiés.
Conforme l'Arrêté du 5 Juillet 1995 en application avec l'Article 537 du Code Général des Impôts.
Caractéristiques du livre de police bijouterie :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, page intérieur 100 g)
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Livre de police pour métaux précieux - SPECIFIQUE
Le registre bijoutier magasiniers est destiné aux bijouteries.
C'est un registre obligatoire afin d'enregistrer correctement les bijoux achetés ou confiés.
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Caractéristiques du livre de police bijouterie :
- Format : 21 x 29,7 cm
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