REGISTRE DE DEPOT ET DE RESTITUTION DES BIENS (M071)

REGISTRE DE DEP‘T ET DE RESTITUTION DES BIENS
REF. M071
Gestion


Le registre de dépôt et de restitutions des biens est un document conseillé au sein de son établissement.

C'est un registre de dépôt qui est destiné tous les types d'entreprise mais il est plus ciblé pour lesétablissements de santé (maison de retraite, hôpital, etc.).



Les biens peuvent être mis dans un coffre, ce qui est idéal pour la gestion de ses biens. Celui-ci recentre les flux tels que le dépôt ou la restitution des biens avec des exemplaires pour le déposant et le dépositaire.



Grâce ce registre de dépôt, le déposant peut s'assurer que ses biens sont en toutes sécurité et donc c'est une preuve pour celui-ci.



Ce registre autocopiant pour but de déposer undépôt de biens et de récupérer de biens.


Ce registre est conforme la loi n°92-614 du 6 juillet 1992, ainsi que l'article Article L1113-1.


Le registre de restitution est composé de :
- Une page "reçu de dépôt" oô vous pouvez y noter les informations sur la personne qui déposent les biens, la ou les somme(s) d'argent déposées oô l'on précise lemontant, les titres, valeurs, les objets de valeurs, ainsi que le moyen de paiement, mais également la précision d'autres dépôts effectués chez l'agent désigné par l'établissement.



Une première feuille du registre de dépôt revient au déposant.

Le reçu du dépôt est suivi du même document appelé "souche" qui est remettre au dépositaire.


Ce registre de dépot possède également desexemplaires de quittance de restitution et un exemple "souche".
Sur cette feuille s'y trouve les mêmes éléments que sur la feuille "reçu de dépôt". Cette feuille doit être remise au déposant lors de sa sortie.