REGISTRE DES PERMIS PROVISOIRES DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2 (A055)
Ref. A055_REG
24,17 € HT
29,00 €
TTC
REGISTRE DES PERMIS PROVISOIRES DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2
REF. A055
Contrôle des animaux
Ce registre des permis provisoires de détention des chiens catégories 1 & 2 est obligatoire pour les mairies. Il permet d'enregistrer le type de demandeur, le chien ainsi que la date provisoire du permis.
Ce registre des permis provisoires de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme l'article L211-14 du code rural.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 64 pages (60 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
REF. A055
Contrôle des animaux
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Description
REGISTRE DES PERMIS PROVISOIRES DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2
REF. A055
Contrôle des animaux
Est-il obligatoire de posséder un registre des permis provisoires de détention des chiens catégories 1 & 2 ?
Le registre des permis provisoires de détention des chiens catégories 1 & 2 est un document obligatoire.
Vous trouverez le modèle gratuit, ci-dessus.
Ce registre permet d'enregistrer les informations sur le demandeur du chien, les renseignements sur l'animal, le numéro du permis ainsi que la date provisoire du délivrement.
Conforme l'Article 211-1 du Code Rural, une personne voulant avoir un chien de 1ère ou 2e catégorie doit suivre une formation pour obtenir son attestation d'aptitude. Cette attestation est nécessaire pour demander un permis de détention.
Lorsque le chien n'a pas atteint l'‚ge requit pour l'évaluation comportementale, il est délivré son propriétaire ou son détenteur un permis provisoire.
Ce registre permet d'inscrire les permis provisoires de détention des chiens des catégories 1 & 2.
Le registre des permis provisoire de détention des chiens catégorie 1 & 2 est conforme l' Article L 211-14 du Code Rural.
Contenu du registre permis de détention des chiens catégories 1 & 2 :
- numéro d'ordre
- date de la demande
- noms et prénoms du propriétaire ou du détenteur
- nom, ‚ge, sexe, catégorie, race, n° de pedigree, n° de tatouage ou puce du chien
- n° et date de début et de fin du permis délivré
- observations
REGISTRE DES PERMIS PROVISOIRES DE DETENTION DES CHIENS CATEGORIES 1 & 2
REF. A055
Contrôle des animaux
Ce registre des permis provisoires de détention des chiens catégories 1 & 2 est obligatoire pour les mairies. Il permet d'enregistrer le type de demandeur, le chien ainsi que la date provisoire du permis.
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- Format : 31,5 x 21 cm
- 64 pages (60 + 4 de couv)
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Caractéristiques de votre registre :
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