REGISTRE DES ADMISSIONS EN CHAMBRE FUNERAIRE (A009)

REGISTRE DES ADMISSIONS EN CHAMBRE FUNERAIRE
REF. A009
Etat civil

A quoi correspond une chambre funéraire?

Une chambre funéraire est une structureprivée ou municipale d'hébergement des corpsdans l'attente d'uneinhumations ou d'une crémation.

La chambre funéraire est utilisée principalement en cas de décès surla voie publiqueet lors de certainsdécès au domicile (manque de place, raison d'hygiène.)
Les corps sont conservés dans descases réfrigérées.

Toute famille et toute société mandatée de pompes funèbres ont un libre accès ces établissements.
Une chambre funéraire ne peut pas recevoir les personnes décédées de certaines maladies contagieuses.

En quoi faut-il que chaque mairie détienne un registre des admissions en chambre funéraire ?


Chaque mairie doit posséder son propre registre des admissions en chambre funéraire conformément àl'article R2223-76 du code général des collectivités territoriales.

Le registre des admissions en chambre funéraire permet d'enregistrer les entrées et les sorties ainsi que la destination du corps du défunt.


De quoi est composé mon registre?
- Le nom et prénom du défunt, la date et lieu de naissance, la date et lieu du décès
- La provenance du corps
- Le nom du médecin
- La date et heure de l'admission, la date et heure de la sortie
- Le lieu de la cérémonie
- En cas d'inhumation ou de crémation, la date et heure
- La destination du corps (case, sépulture, diversion, cendres remises à, lieu de l'inhumation à)
- L'opérateur funéraire