REGISTRE DES RADIATIONS DE LA LISTE ELECTORALE (A001)

Description

En partenariat
avec

REGISTRE DES RADIATIONS DE LA LISTE ÉLECTORALE
REF. A001
ÉLECTIONS

En tant que mairie, devez-vous détenir un registre des radiations de la liste électorale ?

En tant que mairie, vous devez obligatoirement détenir un registre des radiations de la liste électorale selon le Code électoral(article r5).

En effet, à chaque échéance électorale, une révision de la liste électorale est faite par la commission.
Suite à la révision, on enregistre les radiations pour différents motifs.

Grâce au registre des radiations, vous pourrez consigner toutes les décisions prises. Vous pouvez retrouver notre modèle de radiation de la liste électorale ci-dessus.

Que pouvez-vous renseigner dans ce registre des radiations de la liste électorale ?

- le numéro sur la liste électorale
- le nom et prénom, l'adresse, la date de naissance, le lieu de naissance
- le motif de la radiation et avis (décès, déménagement, perte des droits civiques, autres)
- la date de la notification et la date de la radiation ainsi que des remarques.

Comment se faire radier des listes électorales ?

Un électeur ne peut pas être radié volontairement mais il peut être radié pour cause de déchéance des droits civils, condamnation, tutelle, ou s'il déménage est donc s'inscrit dans une nouvelle commune.
En aucun cas c'est l'électeur qui prend l'initiative.