REGISTRE DES PROCURATIONS DE VOTE (A006)
Ref. A006_REG
31,67 € HT
38,00 €
TTC
REGISTRE DES PROCURATIONS DE VOTE REF. A006
Elections - registre dêinscription des votes par procuration
Le registre des procurations de vote est destiné aux mairies afin d'enregistrer toutes les procurations de vote et les mandataires ayant reçucette procuration.
Le registre dêinscription des procurations doit être évidemment mis jour régulièrement.
Le registre d'inscription des votes par procuration est conforme la dernière circulaire en date relatifs l'exercice du droit de vote de procuration, et l'article R8 du code électoral.
Caractéristiques de votre registre des procurations de vote :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papierintérieur 100 g )
Personnalisation possible de votre registre d'inscriptiondes procurations avec votre logo.
Description
REGISTRE DES PROCURATIONS DE VOTE REF. A006
Elections - registre díinscription des votes par procuration
Pour votre maire, est - ce nécessaire d'avoir un registre des procurations de vote ?
Votre mairie doit posséder un registre des procurations de vote au sein de son établissement.
Celui - ci est conçu pour enregistrer les mandataires ayant reçu procuration.
Le registre d'inscription des procurations permet d'inscrire les informations liées celle - ci tels que le mandant, le mandataire et la validité.
Le registre des procurations de vote est conforme la dernière circulaire en date de 2016 relatifs l'exercice du droit de vote de procuration et l'article R8 du code électoralet l'article R.76-1 vous pouvez consulter en ligne.
Le registre d'inscription des procurations permet la consultation des listes díémargement des élections professionnelles, la consultation de la liste électorale par internet également.
Information sur le registre díinscription devotepar procuration :
Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter lui - même).
A savoir que même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
Comment donner une procuration pour voter ? Comment la procuration s'inscrit - elle dans le registre díinscription des votes par procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- d'un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter
- du formulaire de vote par procuration
REGISTRE DES PROCURATIONS DE VOTE REF. A006
Elections - registre dêinscription des votes par procuration
Le registre des procurations de vote est destiné aux mairies afin d'enregistrer toutes les procurations de vote et les mandataires ayant reçucette procuration.
Le registre dêinscription des procurations doit être évidemment mis jour régulièrement.
Le registre d'inscription des votes par procuration est conforme la dernière circulaire en date relatifs l'exercice du droit de vote de procuration, et l'article R8 du code électoral.
Caractéristiques de votre registre des procurations de vote :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papierintérieur 100 g )
Personnalisation possible de votre registre d'inscriptiondes procurations avec votre logo.