REGISTRE DES RECLAMATIONS REVISION DE LA LISTE ELECTORALE (A043)
Ref. A043_REG
31,67 € HT
38,00 €
TTC
REGISTRE DES RECLAMATIONS REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
REF. A043
Elections
Le registre des réclamations, révision de la liste électorale, est destiné toutes les communes.
Dans ce registre il pourra être enregistrés les éléments de réclamation qui pourront être suivis jusquêla notification de la décision.
Notre registre des réclamations,révision de la liste électorale est conforme au code électoral, article L36,
Le registre est obligatoire pour toutes communes et doit être mis jour régulièrement.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31.5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
REF. A043
Elections
Le registre des réclamations, révision de la liste électorale, est destiné toutes les communes.
Dans ce registre il pourra être enregistrés les éléments de réclamation qui pourront être suivis jusquêla notification de la décision.
Notre registre des réclamations,révision de la liste électorale est conforme au code électoral, article L36,
Le registre est obligatoire pour toutes communes et doit être mis jour régulièrement.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31.5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
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Description
REGISTRE DES RECLAMATIONS
REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
REF. A043
Elections
En quoi devez-vous détenir un registre des réclamations, pour pouvoir réviser la liste électorale de votre commune?
Suite la révision de la liste électorale, des réclamations peuvent être déposées par les administrés.
Le registre des réclamations est conçu pour enregistrer les éléments de réclamation et pour pouvoir les suivre jusqu'la notification de la décision.
C'est donc pour cela, que votre mairie doit absolument et obligatoirement détenir ce type de registre.
De plus, le registre que nous vous proposons sur registre.fr est en total conformité avec le code électoral et plus précisément l'article L36 de ce dernier. (consultation en ligne possible).
Vous pouvez retrouver notre modèle du registre des réclamations ci-dessus.
Que pouvez vous inscrire l'intérieur de ce registre des réclamations (révision de la liste électorale)?
Vous pouvez inscrire l'intérieur de celui ci :
- la date du dépôt de la réclamation
- les informations sur le réclamant (nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance)
- nature des pièces justificatives
- date, nature, et motifs de la décision. C'est la commission administrative qui prend cette décision.
REGISTRE DES RECLAMATIONS REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
REF. A043
Elections
Le registre des réclamations, révision de la liste électorale, est destiné toutes les communes.
Dans ce registre il pourra être enregistrés les éléments de réclamation qui pourront être suivis jusquêla notification de la décision.
Notre registre des réclamations,révision de la liste électorale est conforme au code électoral, article L36,
Le registre est obligatoire pour toutes communes et doit être mis jour régulièrement.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31.5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
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Elections
Le registre des réclamations, révision de la liste électorale, est destiné toutes les communes.
Dans ce registre il pourra être enregistrés les éléments de réclamation qui pourront être suivis jusquêla notification de la décision.
Notre registre des réclamations,révision de la liste électorale est conforme au code électoral, article L36,
Le registre est obligatoire pour toutes communes et doit être mis jour régulièrement.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31.5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
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