REGISTRE DES DEMANDES DU LIVRET DE FAMILLE (A037)
Ref. A037_REG
REGISTRE DES DEMANDES DU LIVRET DE FAMILLE REF. A037
Etat civil
Le registre des demandes du livret de famille est obligatoire pour toutes les mairies.
Le registre que nous vous proposons, vous permettra d'enregistrer toutes les demandes de livret de famille.
Le registre est conforme l'arrêté du 1er juin 2006.
Il est conseillé de tenir jour votre registre.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80+ 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)
Personnalisation possible avec votre logo
Description
REGISTRE DES DEMANDES DU LIVRET DE FAMILLE
REF. A037
Etat civil
Il est obligatoire de posséder un registre des demandes du livret de famille au sein de votre mairie.
Registre.fr vous propose le registre des demandes du livret de famille qui va vous permettre d'enregistrer toutes les demandes de livret de famille et ainsi de suivre leurs avancements.
Le registre des demandes du livret de famille est conforme l'arrêté du 1er juin 2006.
Que pouvez-vous inscrire au sein de ce registre :
- La demande concernant le livret - date et motif de la demande
- informations sur le demandeur
- date d'envoi, date de retour, date de délivrance.