REGISTRE POLICE MUNICIPALE: D'INVENTAIRE DES ARMES ET MUNITIONS (A053)
Ref. A053_REG
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REGISTRE D'INVENTAIRE DES ARMES ET MUNITIONSREF. A053 Police municipale
Ce registre d'inventaire des armes et des munitions a été établi pour la police municipale. En effet, ce registre permettra votre police municipale d'enregistrer les entrées, les sorties, et les réintégrations d'armes. Conforme au décret n° 2000 - 276 du 24 mars 2000, ce registre de l'état journalier est tenir obligatoirement jour.
Caractéristiques de votre registre : - Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages (80 + 4 de couv) - Reliure tissu - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
Description
REGISTRE D'INVENTAIRE DES ARMES ET MUNITIONS REF. A053 Police municipale
Pourquoi vous faut-il un registre d'inventaire des armes et munitions au sein de votre police municipale ?
Au sein de votre police municipale, il vous faut absolument un registre d'inventaire des armes et munitions afin de suivre précisément les sorties et les réintégrations des armes et éléments d'armes présents dans l'inventaire.
De plus, le registre de l'état journalier est conforme au décret n°2000-276 du 24 mars 2000 modifié fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif l'armement des agents de police municipale que vous pouvez directement consulter en ligne sur legifrance. Vous pouvez retrouver notre modèle et exemple du registre d'inventaire ci-dessus.
Quelles informations devez-vous renseigner dans ce registre d'armement de la police municipale ?
- n° d'ordre, la date d'entrée dans l'inventaire - la catégorie, le modèle, la marque, le calibre, le numéro des armes - le type, le calibre, le nombre de munitions - l'autorisation préfectorale, le renouvellement de celle ci. - la date, le lieu et le prix de l'achat des armes - la date, le lieu et prix de l'achat des munitions
Dans la catégorie police municipale, vous pouvez également trouver : - Registre d'inventaire des armes - registre armement police municipale - armement police municipale cnfpt - armement police municipale legifrance - registre des délibérations société - registre d'inventaire exemple - registre d'attribution des armes et munitions - registre d'inventaire musée - registre d'inventaire bibliothèque - inventaire musée 18 colonnes - registre d'éventaire algérie - numéro d'inventaire en comptabilité publique - classement police municipal pour 1000 habitants - effectif police municipale de nice -
Format : 21 x 29,7 cm Pages : 84 pages (80+4 de couv)
REGISTRE D'INVENTAIRE DES ARMES ET MUNITIONSREF. A053 Police municipale
Ce registre d'inventaire des armes et des munitions a été établi pour la police municipale. En effet, ce registre permettra votre police municipale d'enregistrer les entrées, les sorties, et les réintégrations d'armes. Conforme au décret n° 2000 - 276 du 24 mars 2000, ce registre de l'état journalier est tenir obligatoirement jour.
Caractéristiques de votre registre : - Format : 31,5 x 21 cm - 84 pages (80 + 4 de couv) - Reliure tissu - Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
