REGISTRE DE L'ETAT JOURNALIER DES ARMES ET DES MUNITIONS (A076)
Ref. A076_REG
20,83 € HT
25,00 €
TTC
REGISTRE DE L'ETAT JOURNALIER DES ARMES ET DES MUNITIONS REF. A076
Police municipale
Ce registre de l'état journalier des armes et des munitions est destiné principalement la police municipale.
Conforme au décret n° 2000 - 276 du 24 mars 2000, ce registre permettra a votre police de suivre les sorties et les réintégrations des armes.
Caractéristiques de votre registre d'inventaire des armes :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 52 pages (48 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
-Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100g )
Possibilité de personnaliser votre registre.
Description
REGISTRE DE L'ETAT JOURNALIER DES ARMES ET DES MUNITIONS REF. A076
Police municipale
Est-il obligatoire de posséder un registre de l'état journalier des armes et des munitions au sein de votre commissariat?
Il est obligatoire d'avoir un registre armement police municipale au sein de votre commissariat. Il va vous permettre d'enregistrer les sorties ainsi que les réintégrations de vos armes.
Le registre d'inventaire des armes est conforme au Décret n°2000-276 du 24 Mars 2000 (modifié) fixant les modalités d'applicationde l'Article L. 412-51 du Code des Communes et relatifs l'armement des agents de police municipale, que vous pouvez consulter directement en ligne.
Votre registre des armes et des munitions va donc vous permettre de suivre précisément les sorties et les réintégrations des armes et éléments présents dans l'inventaire.
Contenu du registre des armes et des munitions :
- Numéro d'ordre
- Nom de l'agent de police municipale
- Informations sur les armes (catégorie, modèle, ...)
- Informations sur les munitions (type, catégorie, ...)
- Date et heure de sortie des armes et des munitions
- Date et heure de la réintégration des armes et des munitions
- Type de mission
- Signature de l'agent
- Signature du chef de service
- Observations
REGISTRE DE L'ETAT JOURNALIER DES ARMES ET DES MUNITIONS REF. A076
Police municipale
Ce registre de l'état journalier des armes et des munitions est destiné principalement la police municipale.
Conforme au décret n° 2000 - 276 du 24 mars 2000, ce registre permettra a votre police de suivre les sorties et les réintégrations des armes.
Caractéristiques de votre registre d'inventaire des armes :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 52 pages (48 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
-Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100g )
Possibilité de personnaliser votre registre.