REGISTRE DES ATTESTATIONS D'ACCUEIL (A016)

REGISTRE DES ATTESTATIONS D'ACCUEIL REF. A016
Accueil des étrangers

En quoi faut - il que votre mairie possède un registre des attestations d'accueil ?

Votre mairie doit posséder un registre des attestions d'accueil car ce registre permet d'enregistrer toutes les informations concernant le demandeur et la personne accueillie et ainsi pouvoir suivre la demande jusqu'la décision du maire. Vous pouvez retrouver notre modèle de registre des attestations d'accueil ci-dessus.
Ce registre des attestations d'accueil est conforme au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Tout d'abord, qu'est ce qu'une attestation d'accueil ? Combien de temps est valable une attestationd'hébergement ?

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.

Comment obtenir une attestation d'accueil en mairie ?

L'hébergeant doit fournir : une carte d'identité, un titre de propriété, tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité héberger.

De plus, lorsqu'une personne demande une attestation d'accueil, elle peut être acceptée ou refusée après vérifications. Le registre que nous vous proposons sur registre.fr ne recentre que les attestions d'accueil acceptées.

Votre mairie doit mettre quelles informations dans ce registre des attestations d'accueil ?

- le nom, prénom du demandeur, de la personne accueillant
- le justificatif de domicile (facture d'électricité, facture de téléphone, la quittance de loyer)
- la pièce d'identité fournie (carte nationale d'identité, passeport)
- le nom, prénom adresse, pays, nationalité, de la personne accueillie
- la pièce d'identité fournie par la personne accueillie (carte nationale d'identité, passeport..)
- la période de séjour (début, fin)
- l'avis du maire, date et signature
- le visa ( date délivrance, date de refus)
Dans la catégorie accueil des étrangers, vous pouvez également trouver :
- registre d'enregistrement des attestations d'accueil - attestation d'accueil formulaire - attestation d'accueil délai - attestation d'accueil pour visa court séjour - attestation d'accueil pour visa long - attestation d'accueil durée de validité - attestation d'accueil pour visa long séjour - attestation d'accueil surface minimum - délai entre 2 attestations d'accueil - attestation d'accueil risques - attestation d'accueil conditions de ressources - attestation d'hébergement -