REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS (DEMANDES ET REMISES) (A061)
Ref. A061_REG
31,67 € HT
38,00 €
TTC
REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS (DEMANDES ET REMISES) REF. A061
Identité
Ce registre des CNI et des passeports, demandes et remises, est destiné aux mairies. En effet, celui- ci permet de recenser toutes les informations concernant les Cartes nationales d'identité et les passeports.
Conforme au décret n° 55 - 1397 du 22 octobre 1955, le registre que nous vous proposons doit être mis jour.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages ( 80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo
Description
REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS (DEMANDES ET REMISES)
REF. A061
Identité
En quoi est il nécessaire pour votre mairie d'avoir un registre des cartes nationales d'identité et des passeports (demandes et remises) disposition ?
Il est nécessaire pour votre mairie d'avoir un registre des cartes nationales d'identité et des passeports (demandes et remises) pour vous permettre d'enregistrer les demandes et les informations fournies. Ce registre unique vous permettra également de suivre l'état des demandes jusqu'la remise des passeports et des cartes nationales d'identité (CNI). Le registre que nous vous proposons sur registre.fr est conforme au décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, article 4-1. (consultation en ligne possible)
Que pouvez vous inscrire dans ce registre des CNI et des passeports ?
- date de dépot de la demande
- nature (CNI ou passeport)
- objet (1ère demande, renouvellement, remplacement, modification), numéro
- date de la transmission la prefecture
- demandeur (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance)
- date de l'établissement de la carte, date du reçu, numéro, et date de la remise ainsi que l'émargement.
Dans la catégorie état civil, vous pouvez également trouver :
- renouvellement passeport français au Sénégal - Sénégal passeport ou carte d'identité - Sénégal sans passeport - voyage Sénégal sans passeport - consulat du Sénégal paris passeport - consulat de France Dakar état civil - formalités d'entrée au Sénégal pour un citoyen français - délai entre imprimerie et mairie passeport - délai acheminement passeport - passeport en cours de production délai - délai impression passeport imprimerie nationale - titre en cours de production passeport
REGISTRE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE ET PASSEPORTS (DEMANDES ET REMISES) REF. A061
Identité
Ce registre des CNI et des passeports, demandes et remises, est destiné aux mairies. En effet, celui- ci permet de recenser toutes les informations concernant les Cartes nationales d'identité et les passeports.
Conforme au décret n° 55 - 1397 du 22 octobre 1955, le registre que nous vous proposons doit être mis jour.
Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages ( 80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
Personnalisation possible avec votre logo