REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP TYPE SG (P049)
Ref. P049_REG
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TTC
REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE SG REF. P049
Structures gonflables - SÉCURITÉ
Le registre de sécurité incendie pour ERP type SG est destiné aux établissements ayant des structures gonflables.
Vous êtes dans l'obligation de posséder ce type de registre, ainsi que de le conserver 5 ans.
Conformément à l'Arrêté du 25 Juin 1980.
Caractéristiques de votre registre de sécurité incendie ERP :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 28 pages ( 24 + 4 de couv)
- Reliure 2 points métal
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
Possibilité de le personnaliser avec le logo de votre entreprise
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REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE SG
REF. P049
Structures gonflables - SÉCURITÉ
Qu'est ce qu'un ERP de type SG ?
Un ERP de type SG est un Établissement Recevant du Public de type Structures gonflables. Les établissements SG sont considérés comme des établissements spéciaux et sont soumis aux règlements de sécurité relatifs aux risques d'incendie et de panique.
Est-il obligatoire de posséder un registre de sécurité incendie pour ERP type SG au sein de son établissement ?
Le registre de sécurité incendie ERP est obligatoire au sein de votre établissement. Il doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.
Le registre de sécurité incendie pour Établissement Recevant du Public est conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980, que vous pouvez consulter directement en ligne.
Vous êtes dans l'obligation de conserver ce registre durant 5 ans.
Sanction : Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre de sécurité incendie ERP ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l'Article 131-13 du Code Pénal. Vous serez contraint d'une amende allant de 750 euros à 1500 euros.
Selon l'Article SG 23 modifié par Arrêté du 19 Novembre 2001, les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :
- au moment de la livraison, ou le fabricant est responsable
- périodiquement, et au moins 1 fois par an (l'exploitant responsable)
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REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE SG REF. P049
Structures gonflables - SÉCURITÉ
Le registre de sécurité incendie pour ERP type SG est destiné aux établissements ayant des structures gonflables.
Vous êtes dans l'obligation de posséder ce type de registre, ainsi que de le conserver 5 ans.
Conformément à l'Arrêté du 25 Juin 1980.
Caractéristiques de votre registre de sécurité incendie ERP :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 28 pages ( 24 + 4 de couv)
- Reliure 2 points métal
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
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