REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP TYPE OA (P050)

Ref. P050_REG

18,33 € HT 22,00 € TTC

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE OA REF. P050
Hôtels - Restaurants d'altitude - SÉCURITÉ

Il faut savoir que le registre de sécurité incendie pour ERP type OA est destiné aux hôtels, ou restaurants d'altitude.
Bien évidemment, ce registre est obligatoire et doit être conservé 5 ans.
Des visites périodiques ont lieux tous les 3 ans. Si votre registre est mal ou non tenu, une amende vous sera infligée allant de 750 à 1 500 €.
Conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980.

Caractéristiques de votre registre de sécurité établissement recevant du public :
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

Personnalisation possible avec votre logo

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Description

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE OA
REF. P050
Hôtels - Restaurants d'altitude - SÉCURITÉ

Qu'est ce qu'un ERP de type OA ?

Un ERP de type OA est un Établissement Recevant du Public de type Hôtels - Restaurants d'altitude. Les établissements de type OA sont considérés comme des établissements spéciaux et soumis aux règlements de sécurité relatifs aux risques d'incendie et de panique.

Est-il obligatoire de posséder un registre de sécurité incendie pour ERP type OA au sein de son établissement ?

Il est obligatoire pour votre société de posséder un registre de sécurité incendie ERP. Il doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.

Vous trouverez le modèle gratuit, ci-dessus.

Votre futur registre de sécurité incendie obligatoire, est conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980, que vous pouvez consulter directement en ligne.

Le registre de sécurité incendie pour Établissement Recevant du Public doit être conservé 5 ans.

Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l'Article 131-13 du Code Pénal.

Sanction : Amende pouvant aller de7 50 euros à 1500 euros.

Les visites périodiques de la commission de sécurité sont effectuées tous les 3 ans.

Il existe plusieurs registre de sécurité établissement recevant du public, mais chaque ERP correspond à un type précis, comme un ERP 5ème catégorie, type J...

Vous pouvez retrouver aussi dans la catégorie SÉCURITÉ :
- Registre de sécurité ERP 5ème catégorie
- Modèle de registre de sécurité ERP