REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP TYPE PS (P052)

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE PS
REF. P052
SÉCURITÉ - Parcs de stationnement couverts

Qu'est ce qu'un ERP de type PS ?

Un ERP de type PS est une sécurité incendie pour Établissements Recevant du Public de type Parcs de Stationnement couverts. Les établissements de type PS sont considérés comme des établissements spéciaux et sont soumis à la réglementation de sécurité relatif aux risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public.

Est-il obligatoire de posséder un REGISTRE DE SéCURITé INCENDIE POUR ERP TYPE PS au sein de son établissement ?

Il est obligatoire pour votre entreprise de posséder un registre de sécurité incendie pour ERP type PS, si celui-ci correspond bien évidemment à votre entreprise.
Vous trouverez notre pdf gratuit, ci-dessus.

Registre de sécurité conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980(modifié) ainsi qu'à l'Arrêté du 9 Mai 2006, que vous pouvez consulter directement en ligne.

Votre registre de sécurité incendie ERP doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.

Sanction : Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller de 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an.

Le registre de sécurité incendie est conforme à l'Article PS 1 de l'Arrêté du 9 Mai 2006.

Vous devez conservé 5 ans ce registre de sécurité incendie.

Contenu du registre de sécurité incendie ERP :
- Renseignements
- Commission de sécurité
- Inventaire des systèmes de sécurité et d'extinction
- Inventaire des installations techniques
- Instruction du personnel et du service de sécurité
- Contrôles et vérifications
- Consignes de sécurité

Des essais de fonctionnement des installations ainsi que les vérifications périodiques doivent être effectués.

Les essais se font, comme l'indique l'Article PS 33 :
- tous les 2 ans pour les parcs d'une capacité inférieur ou égale à 250 véhicules
- tous les ans pour les autres

Les vérifications techniques doivent être effectuées tous les 5 ans par un organisme agréé.

Vous pouvez retrouver aussi dans la catégorie SÉCURITÉ :
- registre de sécurité incendie pour école primaire (école primaire privé ou publique)
- registre incendie pour ERT
- registre incendie pour ERT en pdf
- registre incendie pour ERP gratuit
- registre de sécurité incendie copropriété
- registre de copropriété