REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP TYPE GA (P053)

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE GA
REF. P053
SÉCURITÉ - Gares accessibles au public

Qu'est-ce-qu'un ERP de type GA ?

Un ERP de type GA est une sécurité incendie pour Établissements Recevant du Public de type Gares Accessibles au public. Les établissements de type GA sont considérés comme des établissements spéciaux et sont soumis à la réglementation de sécurité relatif aux risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du public.

Ils y a 5 catégories différentes :
- + de 1500 personnes -> catégorie 1
- de 701 1500 personnes -> catégorie 2
- de 301 700 personnes -> catégorie 3
- de 200 300 personnes / - de 300 personnes -> catégorie 4
- - de 200 personnes -> catégorie 5

Est-il obligatoire de posséder un REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP TYPE GA au sein de son établissement ?

Le registre de sécurité incendie pour Établissements Recevant du Public de type Gares Accessibles au public est un document obligatoire dans votre entreprise. Les registres de sécurité incendie sont obligatoires.
Vous trouverez notre pdf gratuit, ci-dessus.

Registre de sécurité conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980, que vous pouvez consulter directement en ligne.

Votre registre de sécurité incendie ERP doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.

Sanction : Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller de 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an.

Le registre réglementation de sécurité incendie est conforme à l'Article GA 1 de l'Arrêté du 24 Décembre 2007.

Vous devez conserver 5 ans votre registre de sécurité incendie ERP.

Voici le contenu de votre futur registre de sécurité incendie :
- Inventaires
- Contrôles
- Travaux
- Incidents
- Les documents à annexer au registre de sécurité incendie

Des vérifications techniques doivent être effectuées par un technicien compétent comme indiqué à l'Article GA 11.

Il ne faut pas confondre le registre de sécurité incendie pour ERP et le registre de sécurité incendie pour ERT.

Vous pouvez retrouver aussi dans la catégorie SÉCURITÉ :
- registre de sécurité incendie pour école primaire (école primaire privé ou publique)
- registre de sécurité incendie pour ERT
- registre de sécurité incendie pour ERP gratuit
- registre de sécurité incendie pour ERP en pdf
- registre de sécurité incendie copropriété
- registre de sécurité incendie code du travail