AVIS DE CONSTATATION D'ABANDON D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL (A141)

Ref. A141_REG

1,20 € HT 1,44 € TTC

AVIS DE CONSTATATION D'ABANDON D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL (A141)

Etat civil

Cet avis doit être affiché à la Mairie ainsi qu'à la porte du cimetière dans le cas où le lieu d’habitation des descendants ou successeurs des concessionnaires ne serait pas connu.

Caractéristiques :

- Format : 21 x 29,7 cm

- Papier : 100 g

Quantité

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