ORDONNANCIER DES STUPEFIANTS (P026)

REGISTRE ORDONNANCIER DES STUPÉFIANTS
REF. P026
Pharmacie et santé

Pourquoi faut-il posséder un registre ordonnancier des stupéfiants ?

Il faut le posséder car il est obligatoire dans tous les établissements de santé qui délivrent des stupéfiants.

L'ordonnancier doit être conservé durant 10 ans, notre registre ordonnancier des stupéfiants est conforme à l'Article R 5132-10 du Code de la Santé Publique.

Le registre ordonnancier des stupéfiants est conforme au Code de la Santé Publique Article R5132-9 , Article R5132-10 , Article R5132-33, Article R5132-35.

Les personnes habilitées à remplir un registre ordonnancier des stupéfiants sont :
- les pharmaciens
- les titulaires
- les adjoints/remplaçants
- les étudiants en pharmacie dès leur inscription en 3ème année

Une mauvaise tenu, ou absence de registre entraine une amende de 3 750 euros ainsi qu'une peine de plus 2 ans d'emprisonnement.

Contenu du registre des stupéfiants :
- Nom et adresse du prescripteur ou de l'auteur de la commande
- Nom et adresse du malade, ou le nom et adresse du détenteur du ou des animaux, ou la mention "usage professionnel"
- Date de délivrance
- Dénomination ou la formule du médicament ou de la préparation
- Quantités délivrées
- Nom de l'établissement (ou du service de santé) et le nom du prescripteur s'il s'agit d'un médicament à prescription hospitalière
- Spécialité du prescripteur s'il s'agit d'un médicament dont la prescription est réservée à certains médecins spécialistes

Si le médicament est soumis à la réglementation des stupéfiants, il est également nécessaire d'indiquer :

- Nom et adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade
- Références de la pièce d'identité si le porteur de l'ordonnance est inconnu du pharmacien