REGISTRE DE SUIVI DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DES TAXIS (A062)
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REGISTRE DE SUIVI DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DES TAXIS (A062)

Ref. A062_REG

20,83 € HT 25,00 € TTC
REGISTRE DE SUIVI DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DES TAXIS REF. A062
Services divers

Ce registre de suivi des autorisations de stationnement des taxis est destiné aux transporteurs de voyageurs tels que les taxis par exemple.
Ce registre que nous vous proposons est conforme la loi n° 2016 -1920 du 29 décembre 2016.
Il doit être mis jour très régulièrement pour avoir un suivi continu de ces autorisations.


Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 52 pages (48+ 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

Personnalisation possible avec votre logo
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Remise sur la quantité

Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 6,25 €
10 10% Jusqu'à 25,00 €
20 15% Jusqu'à 75,00 €
30 20% Jusqu'à 150,00 €

Description

REGISTRE DE SUIVI DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DES TAXIS REF. A062
Services divers

Est-il obligatoire de posséder un registre de suivi des autorisations de stationnement des taxis au sein de son entreprise ?

Le registre de suivi des autorisations de stationnement des taxis est un document obligatoire, afin d'aider mieux gérer les autorisations attribuées.

Le registre de suivi des autorisations de stationnement est conforme la Loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016.

Selon l'Article R3121-5 du Code des Transports l'autorité compétente pour délivrer les autorisations de stationnement fixe, par arrêté, le nombre d'autorisations de stationnement offertes l'exploitation dans la ou les zones de sa compétence et délimite le périmètre du ou des ressorts géographiques de ces autorisations.

Composition du registre de suivi des autorisations de stationnement :
- Date d'ouverture et de clôture du registre
- Numéro d'ordre
- Pages oô il faut renseigner le numéro d'ordre, date du dépôt, numéro d'enregistrement, renseignements clients...
- Pages successeur/transactions

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