REGISTRE DES MARCHES PUBLICS (A036)

REGISTRE DES MARCHES PUBLICS REF. A036
Services généraux

En quoi est - il nécessaire pour votre collectivité de posséder un registre des marchés publics ?

Pour votre collectivité, il est nécessaire de posséder un registre des marchés publics pour enregistrer tous les marchés ouverts par votre collectivité et y consigner tous les paramètres.
Notre registre des marchés publics est conforme la circulaire n° 10-027-M0 du 2 novembre 2010 que vous pouvez consulter directement en ligne. Vous pouvez trouver notre modèle registre des marchés publics ci-dessus.

Quelles informations votre collectivité doit-elle renseigner dans ce registre des marchés publics ?

- la personne responsable du marché (arrêté, délibération, ainsi que la date)
- la description du marché, sa nature :
sans publicité ni mise enconcurrence marché procédures adaptées appels d'offres dialogue compétitif système d'acquisition dynamique conception réalisation concours procédure négociée - l'objet, les titulaires du marché, les sous traitants
- la garantie, l'avance, les avenants, les conditions de résiliations


Dans la catégorie services généraux, vous pouvez également trouver :
- registre d'enregistrement des marchés publics - registre des dépôts marchés publics - registre des marchés financiers - registre des dépôts marchés publics - modèle registre des marchés publics - registre public autorité des marchés financiers.