REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS D'AMENAGER (A025)
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REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS D'AMENAGER (A025)

Ref. A025_REG

31,67 € HT 38,00 € TTC

REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS D'AMENAGER REF. A025
Urbanisme

Le registre des demandes de permis d'aménager est destiné aux mairies.

En effet, ce registre permet de suivre les demandes de travaux ou d'aménagements de maisons ou de lotissements au sein de sa propre commune.

Le registre des demandes de permis d'aménager doit être tenu régulièrement jour.

Ce registre est conforme au code de l'urbanisme.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80+ 4 couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

Personnalisation possible avec votre logo

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Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 9,50 €
10 10% Jusqu'à 38,00 €
20 15% Jusqu'à 114,00 €
30 20% Jusqu'à 228,00 €

Description

REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS D'AMENAGER
REF. A025
Urbanisme

Il est conseillé de posséder un registre des demandes de permis d'aménager au sein de sa mairie.

Il va permettre d'enregistrer et de suivre les différentes demandes de travaux ou d'aménagements des maisons ou des lotissements.

Registre.fr vous propose ce registre qui est conforme au code de l'urbanisme.

Quelles informations votre mairie doit-elle inscrire dans ce registre des demandes de permis d'aménager ?

- le numéro enregistré
- le nom, prénom, adresse, date de dépôt et d'affichage de la demande
- le propriétaire, l'adresse, le cadastre du terrain
- le type de travaux ( installation, aménagement)
- les caractéristiques du terrain (hauteur, surface, autre)
- la décision ( nature : acceptation, refus , motifs, publication et affichage)

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