REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR (A026)
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REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR (A026)

Ref. A026_REG

24,20 € HT 29,04 € TTC

REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR REF. A026
Urbanisme

Le registre des demandes de permis de démolir est destiné aux mairies.

Le registre que nous vous proposons va vous permettre de recenser les différents projets de démolition totale ou partielle.

Notre registre des demandes de permis de démolir est conforme au code de l'urbanisme.

Caractéristiques de votre registre :
- Format : 31,5 x 21 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g)

Registre pouvant être personnalisé avec votre logo

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Quantité Remise Vous économisez
5 5% Jusqu'à 7,26 €
10 10% Jusqu'à 29,04 €
20 15% Jusqu'à 87,12 €
30 20% Jusqu'à 174,24 €

Description

REGISTRE DES DEMANDES DE PERMIS DE DEMOLIR
REF. A026
Urbanisme


Il est conseillé aux mairies de posséder un registre des demandes de permis de démolir car il va permettre de suivre les différentes demandes de démolitions.

Il est utile de posséder un permis de démolir lorsque l'on a un projet de démolition totale ou partielle ou lorsque ça concerne une construction protégée ou un site/ secteur protégé.

Le registre de demandes de permis de démolir va vous permettre de recenser les différentes demandes.

En tant que mairie vos devez délivrer un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ et la date de début ainsi que le nom du propriétaire.

Registre.fr vous propose le registre des demandes de permis de démolir en conformité avec le code de l'urbanisme.

Il existe plusieurs cas ou il faut absolument posséder un permis de démolir et il est différents selon les cas :
- Un projet de démolition sans reconstruction
- Un projet de démolition avec reconstruction dans ce cas vous pouvez aussi faire une demande d'aménagement
Que pouvez mettre dans ce registre des demandes de permis de démolir ?
- n° d'enregistrement
- la date de dépôt, le nom et prénom, adresse du demandeur
- propriétaire et adresse de l'immeuble démolir
- n° du cadastre (section, superficie)
- avis, nature, motos, publication de la décision

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