REGISTRE D'AFFICHAGE DES AVIS DE DEPOT DES DEMANDES D'URBANISME (A028)

REGISTRE D'AFFICHAGE DES AVIS DE DEP‘T DES DEMANDES DíURBANISME
REF. A028
Urbanisme

Pour quelles raisons votre mairie doit - elle avoir un registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme ?

Tout d'abord, les différentes demandes d'urbanisme faisant l'objet d'un affichage de ce registre permet de suivre les affichages des avis de dépôt. De plus, votre mairie doit obligatoirement avoir un registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme. Ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme est conforme au code de l'urbanisme.

Information : Dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée díinstruction de celle-ci, le maire procède l'affichage en mairie d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Que devez - vous renseigner dans ce registre d'affichage des avis de dépôt des demandes d'urbanisme ?

- n° d'ordre, le n° d'enregistrement
- nom, prénom, adresse du demandeur
- propriétaire, adresse et cadastre du terrain
- type de projet
- SDP : surface de plancher
- date du dépôt de la demande, pièces complémentaire, avis de dépôt.

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